Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Comment la prescription décennale en urbanisme influence-t-elle la sécurité des ventes immobilières ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h43 17 43
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La sécurisation des mutations immobilières suppose une appréciation rigoureuse de la situation urbanistique du bien cédé. La question de la prescri...
Lire la suite

Articles 637 et s. du Code civil : sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h01 15 01
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Il est constant qu’une division immobilière ne se limite pas à un simple morcellement matériel. Elle redessine les équilibres juridiques entre les...
Lire la suite

Contrat de construction de maison individuelle : les mentions essentielles à vérifier avant signature

Publié le : 12/04/2026 12 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) organise les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage dans un cadre strictem...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Service © 2026
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK